LES DOMAINES D'EXPERTISE

DROIT DES AFFAIRES ET DE L’IMMOBILIER

Le Cabinet Martin Laviolette accompagne les entreprises et les collectivités
locales dans leur développement.

Il conseille les entreprises des secteurs privé et public et les professions libérales, dans le choix de leur structure et les accompagne dans leurs opérations de restructuration, de croissance externe, d’acquisition ou de cession de fonds de commerce, de cabinet ou de clientèle.

Le Cabinet Martin Laviolette accompagne également, les entreprises dans leurs relations avec leurs partenaires (évaluation des risques et analyse contractuelle) et les assiste à l’occasion d’une mise en cause de responsabilité ou d’action relative à la libre concurrence.
Il conseille les collectivités et les acteurs économiques dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et de développement et en matière de marchés publics et de contrats administratifs. Il assiste les acteurs publics à l'occasion de la mise en cause de leur responsabilité ou de la contestation de la légalité de leurs décisions.
Le Cabinet Martin Laviolette accompagne ses clients dans leurs relations avec leurs partenaires financiers, dans le cadre de financement ou de restructuration de concours, de constitution de pools d’investisseurs et les conseille dans l’obtention d’aides financières. Il assiste ses clients dans l’acquisition et la gestion de leur site ou dans leurs investissements immobiliers et les conseille en matière de fiscalité immobilière et de défiscalisation.
Il accompagne les entreprises immobilières, du BTP et les collectivités à chaque stade de leurs opérations d’aménagement et de construction, et les conseillent également sur tous les aspects du droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Le Cabinet Martin Laviolette prend les mesures conservatoires qui s’imposent pour la défense des intérêts de ses clients, recherche des accords amiables et met en oeuvre les procédures judiciaires nécessaires. Il assiste ses clients dans le cadre des procédures de sauvegarde des entreprises en difficulté.

DROIT SOCIAL

Le Cabinet Martin Laviolette intervient dans tous les aspects du droit social auprès des entreprises des secteurs privé et public et des particuliers.

Il assiste et conseille ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques liées au droit du Travail, au droit de la Sécurité Sociale et au droit Pénal du Travail.

Le Cabinet Martin Laviolette accompagne les entreprises dans leur gestion sociale (formalisation des embauches, assistance dans la promotion et la gestion des carrières, appui et conseil dans la mise en œuvre de mesures disciplinaires, gestion des départs en retraite et des procédures de licenciement, ...).
Le Cabinet Martin Laviolette intervient également en matière de dialogue social et de gestion des relations collectives du travail (assistance et conseil dans les négociations et la formalisation des accords d’entreprises, accords patronaux et syndicaux, gestion des conflits collectifs, assistance et accompagnement sur les aspects sociaux des opérations de restructuration et de compression de personnel, de cessions d’entreprises, ...).
Le cabinet Martin Laviolette assiste et accompagne ses clients dans la rédaction de charte éthique, portant notamment sur la prévention du harcèlement moral, ou l’utilisation des nouvelles technologies au sein de l’entreprise.
Il intervient aussi dans la gestion pré-contentieuse et contentieuse des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles et dans le contentieux de fautes inexcusables.

DROIT DES PARTICULIERS

Les associés du Cabinet Martin Laviolette conseillent, assistent et représentent leur clientèle de particuliers dans tous les domaines qui ont une incidence sur la vie de la personne, comme de la famille quel qu’en soit sa forme.

Il intervient, notamment

• en Droit de la Famille : divorce, séparation de corps et de biens, droit de visite et d’hébergement, contribution aux charges du mariage, contentieux des pensions alimentaires, concubinage, PACS, filiation, adoption
• en Droit des Assurances et de la Responsabilité Civile…
• en Droit Patrimonial : succession, donation, changement de régime matrimonial…
• en Droit Immobilier : recouvrement de loyers, mitoyenneté, servitudes, problème de voisinage, copropriété, litige relatif à la construction…
• en Droit Social : contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale…
• en Droit de la Consommation..

Après analyse du dossier, le Cabinet Martin Laviolette recherche en accord avec ses clients une solution amiable à leur litige.

Si la tentative de conciliation échoue ou si la situation nécessite une réactivité particulière, le Cabinet Martin Laviolette en informe ses clients et engage les procédures qui s’imposent afin d’assurer leur défense devant toutes les juridictions ou commissions : Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Conseil des Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale…